Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités d’abonnement aux services proposés par FeelMoov, éditée par MyGreenCode SAS, et accessible via https://feelmoov.fr.

En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. Éditeur

Raison sociale : MyGreenCode SAS
Statut juridique : SAS
Adresse : 6 rue de l'hôpital, 67520 MARLENHEIM, FRANCE
E-mail de contact : contact@mygreencode.com
Numéro SIRET : 933 932 337
Responsable de la publication : Quentin RIGOLET

3. Description des services

L’application propose aux utilisateurs un accès à des fonctionnalités [exclusives / premium / avancées] moyennant un abonnement mensuel ou annuel, selon la formule choisie. Les détails des offres sont présentés sur la page d’abonnement avant l’achat.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe. Le prélèvement est automatique à chaque renouvellement (mensuel ou annuel). L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son mode de paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord exprès du consommateur.

En s’abonnant, l’utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation.

7. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement partiel. L’accès au service reste actif jusqu’à l’expiration de l’abonnement.

8. Responsabilité

L’éditeur fournit les services avec diligence, mais ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (panne, maintenance, force majeure, etc.).

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Stripe gère les données de paiement selon ses propres conditions. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via : contact@mygreencode.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l’application sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’éditeur sont seuls compétents après tentative de résolution amiable.